Dernière Modification le 06/12/2024 
Jean-Pierre MIGNAN Artiste Peintre 


MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

MENTIONS LEGALES
 

L’utilisateur se connectant à ce site est informé des présentes dispositions et s’engage à s’y conformer :

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Jean-Pierre MIGNAN, est Éditeur du site « artpaint-jpm.com », soucieux des droits et de la protection des données personnelles, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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DROITS D’AUTEUR

Les photos des tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre Jean-Pierre MIGNAN et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
 

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Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l'accord écrit et préalable de Jean-Pierre MIGNAN (adresse ci-dessous).
Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d'extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site : www.artpaint-jpm.com

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaire web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Jean-Pierre MIGNAN ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.
 

MENTIONS LÉGALES DU SITE (ci-après « le site ») artpaint-jpm.com, 

L’auteur du site, Jean Pierre MIGNAN Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Activité Picturale Peinture Huile sur toile, Artiste Peintre Auteur

Située :  France
66000 Perpignan
Siret Numéro :  331 391763 00041
Téléphone : (33) 09 62 69 75 65
Mail : Cliquez ici

Adhérant de la "LA MAISON DES ARTISTES" Paris NUMERO  44788

Certification I-CAC Paris NUMERO  023 /3460

 

Hébergeur du site : www.wix.com

Domaine : artpaint-jpm.com

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ACCÈS AU SITE

Le site www.artpaint-jpm.com est un site Galerie de vente en ligne de tableaux de Peintures, au Nom de l’auteur Jean-Pierre MIGNAN.

Le Site www.artpaint-jpm.com offre la vente et la location en ligne d’œuvres de peinture, tous les jours 24/24, et à tout utilisateur et visiteur en ligne.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation Commerciale.

Notamment l'envoi de Courriers électroniques non sollicités.

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CONTENU DU SITE

Le Site artpaint-jpm.com propose à la vente et la location d'œuvres  d'art de type toile de peinture Huile, et propose la Location de tableau pour les particuliers ou les Entreprises.
"Si une Location est validée par une commande elle sera alors dénommé « LOCATAIRE »".
 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées.

Pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous tes éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur du site.
 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans un accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance desdites utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 

SANCTIONS

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La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

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LES LIENS HYPERTEXTES

Les liens indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif, Jean-Pierre MIGNAN ne peut donc être tenue pour responsable de leur contenu.

L’Éditeur

Jean-Pierre MIGNAN (France) – contact@artpaint-jpm.com
Artiste Peintre professionnel
Domicilié 66000 PERPIGNAN
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes, tiers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Une donnée à caractère péronnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.
 

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• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme du site.

• Mise en œuvre d'une assistance utilisateur.

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicieuse softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

• Envoi d’informations commerciales et newsletters, en fonction des préférences de l'utilisateur , mail , messagerie.

• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
   

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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès :

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• Le droit de rectification :

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• Le droit de suppression des données :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement :

Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s'opposer au traitement des données :

Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité :

Ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu'ils ont fournies peur les transmettre à une nouvelle Plateforme de la même société individuelle.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier, à l'adresse suivante :

Rue Pierre Renaudel
136 Résidence Victor Dalbiez
66000 PERPIGNAN.

Ou par email à l'adresse : contact@artpaint-jpm.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
 

Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et, ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : CNIL

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
 

POLITIQUE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

PARTAGES DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles ne seront jamais partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne sauf  dans les cas suivants :

• Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des commandes.

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, Blog , des informations accessibles au public.

• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.

• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et tes services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

• Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
 

OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales exclusivement que du site artpaint-jpm.com, comme par exemple , des coupons de réduction, réductions automations, programme de fidélité et un coupon de réduction lors de votre inscription à la newsletter, pour vous adresser une invitation événement vernissage, ou votre inscription ou abonnement gratuit sur le site www.artpaint-jpm.com.

Seules les Données Prénom et Nom et adresse mail seront demandés et utilisées pour adresser par email des bons ou coupons de réduction à valoir sur la plateforme du  Site artpaint-jpm.com.

Vous pouvez aussi être informé des évènements de l’Artiste Peintre, par formulaire de contact email pour, les Expositions, dates de Vernissage, Live Painting ou peinture en live.
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Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@artpaint-jpm.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, et si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur te lien suivant :
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L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES ŒUVRES OU TOILES DE PEINTURES

Les photographies de produits, accompagnant leur description, et ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l'éditeur.
 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant des textes de loi ou réglementaire particulier.

CONTACT

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
contact@artpaint-jpm.com

STATUT :

Membre de l'association de la MAISONDESARTISTES : " JPM / 44788 "

N° I-CAC : N°023/3460

N° de Siret : 331 391 763 00041